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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Bourgade, La (Bourgade, La)
Métairie
Délibération : 17811218(19)
Commune : Cuxac-d'Aude
Département : 11
Diocèse : Narbonne
Communauté : Cuxac
Précisions : Des habitants de Cuxac et de Sallèles ont dégradé les bords de l'Aude en y faisant paître leurs bestiaux, notamment les fermiers ou propriétaires des métairies de la Broute et de la Bourgade